M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. L’agent s’engage à obtenir et à maintenir en tout temps, une police d’assurance tous risques couvrant les veaux d’embouche se trouvant dans ses installations contre, notamment, les risques de vol, de perte d’animaux, d’incendie et d’effondrement des bâtiments, de même que les risques reliés aux conditions climatologigues.

Décision 5613, a. 15.